Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne « Formation IA Générative » et de ses packs complémentaires. La formation comprend 18 modules progressifs, 52+ prompts professionnels, et des pipelines d'automatisation. L'accès se fait via un navigateur web avec une connexion internet.

2. Identité du vendeur

[Nom complet ou raison sociale à compléter]
[Adresse à compléter]
[SIRET à compléter]
[Email de contact à compléter]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — à adapter selon votre régime). Le paiement est effectué en une seule fois via Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC). Aucun abonnement, aucun frais récurrent.

4. Accès et prérequis techniques

Après paiement et création de compte, l'accès au contenu est immédiat. Les mises à jour futures sont incluses sans surcoût. « Accès à vie » signifie pour toute la durée d'exploitation du service, avec un minimum garanti de 5 ans. Prérequis : navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge), connexion internet.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

Garantie volontaire : Indépendamment de ce qui précède, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si la formation ne vous convient pas, contactez-nous par email pour un remboursement intégral, sans justification.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non transférable. La redistribution, revente ou partage du contenu est interdite.

7. Responsabilité

La formation fournit des connaissances et méthodologies. Les résultats dépendent de l'application individuelle. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation : [email de contact à compléter]. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

9. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : [nom du médiateur à compléter] — [site web du médiateur à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modification des CGV

Les modifications des CGV s'appliquent uniquement aux achats futurs. Les acheteurs existants seront notifiés par email de tout changement substantiel.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.